Article n°1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du micro- entrepreneur Anne Sophie MORINI ci-après dénommé « Les Cuirs d’Eydis », et de toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le client » dans le cadre de la vente de prestations et de services suivants :
- Création d’articles en cuir
- Réparation et entretien d’articles en cuir
- Reconstitution d’objets historiques
- Démonstrations et ateliers de découverte du travail du cuir
Toute prestation accomplie par Les Cuirs d’Eydis pour le compte d’un client implique que ce client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.
Article n°2 : Produits
Chaque produit en boutique est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque article réalisé nécessite un délai de fabrication d’environ un mois à compter de la validation de la commande et peut varier en fonction du carnet de commandes des Cuirs d’Eydis.
Les Cuirs d’Eydis apporte le plus grand soin à l’exécution de la prestation et à la qualité des produits. En cas de malfaçon ou défectuosité du produit reconnue par Les Cuirs d’Eydis, ce dernier s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux, sans autre indemnité.
Ne sont pas concernés les défauts et dommages résultant d’un stockage, d’une manutention, d’un transport, d’une utilisation anormale ou non conforme avec la nature et l’emploi du produit.
Article n°3 : Devis – commande
Les devis réalisés par Les Cuirs d’Eydis le sont à titre gracieux. Pour toute commande via le site internet, la commande est ferme et définitive à compter de la réception du mail de confirmation envoyé par Les Cuirs d’Eydis Pour les autres commandes : pour être valable, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer en retournant le devis signé revêtu de la mention « bon pour accord », ou dans le cadre d’une commande par mail, par retour de mail stipulant la mention « bon pour accord » Toute annulation d’une prestation commandée par le client aux Cuirs d’Eydis est due par le client.
Si lors d’une précédente commande le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement par exemple, coordonnées bancaire erronées, fausse adresse etc..), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que ce dernier fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.
Article n°4 : Prix
Le prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI
A ces prix s’ajoutent les frais de ports Les prix des prestations mentionnés sur le devis accepté par le client sont valables durant la durée de validité du devis (30 jours à compter de la date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, les prix des prestations effectuées son ceux convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
Article n°5 : Rabais – ristourne
Aux tarifs proposés peuvent se soustraire les rabais et ristournes que Les Cuirs d’Eydis serait amenés à octroyer.
La ristourne est calculée selon un programme de fidélité dont le client est informé par mail et auquel il a la liberté d’adhérer gratuitement, et est déduite du montant total HT de la commande.
Article n°6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
Article n°7 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
Dans le cas d’une commande via la boutique du site internet :
- Soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de « Anne Sophie MORINI » et adressé à « Les cuirs d’Eydis – La rouale – 35440 Guipel »
- Soit par paypal via la boutique du site
Le paiement est dû en totalité dès la validation de la commande et la commande ne sera expédiée qu’après la réception du paiement dans sa totalité. Dans le cas les autres cas :
- Soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de « Anne Sophie MORINI » et adressé à
« Les cuirs d’Eydis – La rouale – 35440 Guipel » - Soit par paypal
- Soit par virement bancaire (en utilisant le RIB fourni avec le devis)
- Soit par espèces (uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des
prestations) - Soit par carte bleue (uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des
prestations)
Aucun envoi d’espèce par voie postale ne sera accepté. Pour toute commande n’excédant pas 150€, le paiement est dû dans sa totalité dans un
délai de 15 jours à compter de la validation du devis. Dans le cas où la commande excède la somme de 150€, Les Cuirs d’Eydis se réserve le droit
de réclamer un acompte correspondant à 40% de la valeur des prestations, cet acompte étant dû dans un délai de 15 jours à compter de la validation du devis. Le reste du règlement devra être effectué à la remise de la prestation. Dans le cas d’un envoi, la commande ne sera
expédiée qu’après la réception du paiement dans sa totalité.
En cas de retard de paiement Les Cuirs d’Eydis se réserve le droit de suspendre les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance due entraine de plein droit l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur
simple demande des Cuirs d’Eydis.
Article n°8 : Clause de réserve de propriété
Les Cuirs d’Eydis conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral des prestations.
Article n°9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par remise directe en main propre
- Soit par envoi d’une lettre postale avec suivi
- Soit par colis postal remis contre signature
Le délai de livraison indiqué lors de l’envoi de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est nullement garanti. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le risque du transport est supporté en totalité par le client. Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les prestations livrées par Les Cuirs d’Eydis seront réputées conformes en quantité et en qualité à la commande.
Article n°10 : Force majeure
La responsabilité des Cuirs d’Eydis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi les Cuirs d’Eydis n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves partielles ou totales de nature à entraver la bonne marche des activités des Cuirs d’Eydis. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Les Cuirs d’Eydis des obligations contractuelles du devis, dela commande ou des présentes conditions générales de vente.
Article n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est, sauf accord des parties pour recours à un arbitrage, de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (35)
MORINI Anne Sophie pour Les Cuirs d’Eydis
Fait à Guipel le 9 mars 2020